Les communes, en tant qu’échelon principal de l’administration locale décentralisée, s’occupent de domaines très variés relatifs à l’intérêt local (par exemples l’aménagement du territoire, le développement économique, l’urbanisme, l’environnement, etc.).
En matière de gestion de l’eau, les communes ont l’obligation de s’occuper de l’eau potable et de l’assainissement.
Les articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement détaillent les possibilités d’action des collectivités en matière de gestion de l’eau et des rivières. Celles-ci sont ainsi habilitées à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant à :
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l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
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l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
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l’approvisionnement en eau ;
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la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
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la défense contre les inondations et contre la mer ;
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la lutte contre la pollution ;
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la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
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la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines ;
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les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
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l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
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la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
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l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
 La loi prévoit la possibilité pour les communes de se regrouper, afin d’adapter leur gestion aux nécessités techniques ou aux secteurs d’intervention dépassant les limites communales. En matière de gestion de rivière, la création de Syndicats de Rivière permet une prise en compte rationnelle des problématiques à une échelle cohérente – celle du bassin versant – et favorise la mutualisation des coûts.
Ainsi, les 18 communes concernées par la plaine des Sorgues (ou leurs regroupements en Communauté de Communes ou Communauté d’Agglomération) ont délégué leurs compétences en matière de gestion de la rivière à 3 Syndicats de Rivière, fédérés au sein d’un Syndicat de Bassin.
En outre, le Maire de chaque commune agit à la fois au nom de la commune et de l’Etat : il est une autorité de police générale et officier de police judiciaire. Il possède par là même un rôle important en matière de police de l’eau. |
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