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 Les financeurs publics


Les communes et leurs groupements (syndicats de rivière) assurent la plupart du temps la maîtrise d’ouvrage  des travaux et actions en matière de gestion de cours d’eau. A ce titre, il leur appartient de trouver les financements nécessaires à leur réalisation.

Or ces opérations sont le plus souvent très coûteuses et les budgets des communes – qui alimentent celui des syndicats – sont rarement à même de couvrir l’intégralité des coûts.

Dans ce contexte, la mobilisation de partenaires financiers est la condition sine qua non pour traiter efficacement et durablement les problèmes posés.

Quatre partenaires financiers soutiennent fortement les actions engagées par les syndicats :

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC)

L’Agence de l’Eau, établissement public de l’Etat, est une structure originale qui fonctionne selon le principe de « l’eau paie l’eau ». Ainsi, cet organisme perçoit des redevances auprès de tous ceux qui exploitent la ressource en eau et/ou sont générateurs de pollutions (essentiellement les collectivités et les industriels). Avec ces recettes, elle finance sous forme de subventions tous les travaux ou actions contribuant directement ou indirectement à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (stations d’épuration, réseaux d’assainissement, suivi de la qualité des eaux, gestion de la ripisylve, actions d’animation/sensibilisation à l’eau et aux milieux aquatiques, financement de postes de techniciens dans les syndicats de bassin, …). Dans cette logique, elle n’intervient pas sur les opérations relatives à la gestion des inondations.
La contribution de l’Agence de l’Eau est de 20 à 60 % du coût total selon la nature de l’opération.

- Les principales aides de l'Agence de l'Eau RMC concernant la restauration et la valorisation des milieux aquatiques

- Accès au site Internet de l'Agence de l'Eau RMC

L'Etat (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)

Depuis 2004, les financements de l’Etat se sont recentrés sur les seules actions concourrant à la réduction du risque d’inondation (études, travaux, acquisitions foncières). Il subventionne ces actions à hauteur de 20 % de leur montant total, ce taux passant à 25 % pour les opérations inscrites dans un «Contrat de Rivière».

- Les orientations du Ministères de l'Ecologie en matière de milieux aquatiques

- Accès au site Internet du Ministère de l'Ecologie et du développement Durable

Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les régions n’ont pas de compétence directe en matière de gestion de l’eau et de milieux aquatiques et leurs dispositifs d’aides en la matière repose sur une démarche volontariste. La Région PACA est très mobilisée sur ces questions et soutient largement des actions locales en matière d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques (dont la lutte contre les inondations).

Les aides du Conseil Régional PACA sont plafonnées à 30 % pour les travaux et à 50 % pour les études. Des bonifications peuvent être accordées dans le cadre d’un Contrat de Rivière.

- Les principales aides du Conseil Régional PACA concernant les mileiux aquatiques

- La politique de l'eau du Conseil Régional PACA

- Accès au site Internet du Conseil Régional PACA

Le Conseil général de Vaucluse

Le Conseil Général soutient les actions d’aménagement, de restauration et d’entretien régulier des rivières et des ouvrages utiles à la prévention des effets des crues, en vue de la protection des personnes et des biens et dans le respect et la préservation du fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Cela comprend des travaux en rivière (lit, berges et espaces liés), l’aménagement d’ouvrages d’écrêtement des débits de crue, l’acquisition préalable de terrains pour ce faire, la mise en place de réseaux d’alerte ainsi qu’un ensemble d’actions connexes relevant de l’organisation des bassins : études, aide au recrutement de personnel qualifié, élaboration de contrats de rivière ou de SAGE …

- Les principales aides du Conseil Général de Vaucluse

- Accès au site Internet du Conseil général de Vaucluse

 



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